Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en janvier 2023
Des Conseillers de la Première Ministre, Elisabeth Borne, avaient indiqué mi-décembre à une délégation du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" que la désignation de la coordination nationale traite des êtres humains en remplacement d'Elisabeth Moiron-Braud de la MIPROF (mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite des êtres humains) était imminente. Deux mois après rien ne semble avoir avancé. En tout cas, la société civile n'a pas d'information sur les évolutions prévues ou non... Et tout cela montre un manque de volonté politique d'intensifier la lutte contre la traite des êtres humains en France.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, CNCDH, a adopté à l'unanimité en janvier 2023 son avis sur l'évaluation du deuxième Plan National d'action contre la traite des êtres humains 2019 - 2021. Le Collectif et ses associations membres y ont largement contribué.
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Le groupe de travail coordonné par l'UNHCR et la MIPROF composé d'institutions nationales et internationales, et d'associations dont plusieurs membres du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" s'est réuni pour actualiser les outils créés pour faire de la prévention auprès des personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Nos associations demandent que des outils de sensibilisation soient produits dans d'autres langues que le français, anglais, ukrainien et russe afin de permettre la même sensibilisation des personnes migrantes, en particulier suite à des conflits armés dans d'autres pays du monde. Cela nécessite de revoir l'effectivité des droits de ces personnes migrantes et l'adaptation des outils pour des personnes venant d'autres continents ne semble pas avancer rapidement. Pourtant nos associations, au jour le jour, constatent la nécessité d'une meilleure prise en compte des personnes migrantes de diverses nationalités.
En janvier, le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" a poursuivi la préparation d'une audition par le Comité des droits de l'Enfant de l'ONU réalisée début février dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre en France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant des Nations Unies. Plusieurs associations du Collectif y ont participé : Secours Catholique - Caritas France, Cofrade, ACPE, Cimade, La Voix de l'enfant... Le Secours Catholique-Caritas France a aussi donné l'occasion à deux enfants de contribuer à une audition du Comité des droits de l'Enfant de l'ONU à Genève où ils ont pu s'exprimer sur les droits de l'enfant en France.
Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" prépare aussi une rencontre avec le Directeur Général des Etrangers en France suite à une réunion organisée en décembre 2022 sur le projet de loi immigration et à nos demandes à partir de nos constats sur les problèmes liés à l’obtention d’un titre de séjour pour les personnes victimes de traite des êtres humains et nos propositions.
Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en décembre 2022
Une délégation du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" a rencontré mi-décembre Vanessa PERREE, conseillère pour la justice, Sarah Sauneron conseillère technique pour les solidarités, l'égalité femme homme et la lutte contre les discriminations, le Colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, conseiller Gendarmerie, au cabinet de Madame la Première Ministre. Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" regrette en particulier que la France n'ait toujours pas de délégation interministérielle dédiée aux différentes formes de traite des êtres humains rattachée directement à la Première Ministre, qu'elle n'ait toujours pas de Mécanisme de référence pour l'identification et l'accompagnement des victimes et qu'elle n'ait pas encore de 3ème Plan de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, le précédent couvrant 2019 - 2021. (Entre le premier et le deuxième Plan de lutte contre la traite des êtres humains en France, il s'était écoulé trois ans !)
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Le bilan du deuxième plan par la MIPROF avec les ministères n'a pas été diffusé aux associations. Mais le Collectif a contribué à l'évaluation de ce Plan avec la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme, rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, en France.
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- le 2nd plan national d'action contre la traite
- l'avis de la CNCDH sur "L'évaluation du Plan National d'Action contre la traite des êtres humains de la France"
Le Collectif ne comprend pas le retard de la France dans la réalisation de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Pourtant le sujet de la traite est aujourd'hui bien connu en France, différents plans (lutte contre les violences faites aux enfants, lutte contre la prostitution, vulnérabilité des migrants....) évoquant ce sujet. D'autre part, les conséquences de la guerre en Ukraine ont rendu encore plus visible cette question à travers les médias ces derniers mois et en France, institutions et société civile se sont impliquées -souvent ensemble- dans ce domaine auprès des institutions internationales : OSCE, Conseil de l'Europe, Union européenne, UNHCR, Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, Comité des droits de l'Enfant de l'ONU...
Le Collectif a participé activement à la présentation de l'enquête sur les victimes de traite rencontrées par les associations en 2021 et les statistiques administratives dans ce domaine, le 21 octobre 2022 pour la sixième année consécutive. Il regrette le manque de moyens pour soutenir les associations.
Le Collectif a étudié le rapport du GRETA sur la mise en oeuvre en France de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains et celui de l'OSCE (auxquels il a contribué par des rencontres en 2021 2022). Les deux sont maintenant disponibles sur le site du Collectif.
Voir l'article d'actualité de l'OSCE
Voir l'article d'actualité du Greta
Le Collectif poursuit la préparation de l'évaluation de la mise en oeuvre en France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de l'ONU (examen retardé car le gouvernement français n'ayant pas transmis au Comité des droits de l'enfant son rapport en temps utile pour la session de septembre 2022) et a transmis sa contribution à temps pour fin novembre 2022. Celle-ci est disponible sur le site du Collectif en français et anglais afin que tous les membres du Comité des droits de l'Enfant puissent le lire et pour élargir notre plaidoyer à d'autres organisations internationales. Le Collectif participera à la Pré-session du Comité des droits de l'Enfant de l'ONU.
Voir l'article d'actualité sur le sujet
Le Collectif suit aussi l'Examen Périodique Universel de la France de l'ONU en matière de droits humains afin de pouvoir intervenir dans le processus au côté des autres organisations de la société civile.
Les démarches se poursuivent pour sensibiliser à la traite des êtres humains à travers internet et plaider pour une meilleure prise en compte de cette question. Pour cela, les axes de plaidoyer actuels sont les suivants : "aller vers" les potentielles personnes victimes sur internet pour les sensibiliser ; collaborer avec les entreprises du numérique ; utiliser les plateformes numériques pour faire de la prévention auprès des publics vulnérables ; former la police et les magistrats.