Un nouveau guide sur l’identification et la protection des victimes de traite

Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » a largement contribué avec ses membres à l’écriture du guide de formation à l’usage des professionnels - et bénévoles impliqués - intitulé "L’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains".

Ce guide est le fruit d’un travail de coopération entre la mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite des êtres humains - MIPROF -, les ministères et les associations. Il a été présenté le 18 octobre 2022 à l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains et doit maintenant être largement diffusé.

Améliorer la prise en charge et l’accompagnement des victimes de traite

Son objectif est d’apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels pour améliorer la prise en charge et l’accompagnement des victimes de traite tout au long de leur parcours. Il permettra d’acquérir une culture commune destinée à mieux comprendre les mécanismes de la traite, améliorer le repérage et l’identification de ces victimes, et faciliter le partenariat des professionnels dans leur prise en charge.

Contexte historique

Aujourd’hui encore, plus de deux siècles après l’abolition de l’esclavage, des femmes, des hommes, des enfants sont exploités dans le monde à des fins de proxénétisme, de réduction en esclavage, d’exploitation domestique, de soumission à du travail ou des services forcés, de mendicité forcée et de contrainte à commettre des délits.

La traite des êtres humains est une forme de criminalité qui peut être nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée. Ce phénomène constitue, selon les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’une des formes de trafic les plus rémunératrices dans le monde, générant un profit de près de 150 milliards de dollars par an pour les réseaux criminels organisés. Le nombre de personnes recrutées et exploitées à travers le monde chaque année est estimé à 25 millions de personnes, principalement des femmes et des enfants.

Pays de destination et de transit, la France n’est pas épargnée par cette forme de criminalité. La traite des personnes concerne aussi des Français, exploités sur notre territoire.

Sous l’impulsion de textes internationaux et européens, la législation nationale a évolué et la France s’est dotée, en 2013, d’une stratégie impliquant tous les acteurs institutionnels et associatifs investis dans la lutte contre ce phénomène, qui est mise en oeuvre à travers le 1er plan d’action national contre la traite (2014-2016) et le 2nd plan d’action national (2019-2021).

La pratique montre la nécessité d’appréhender le processus de lutte contre la traite des êtres humains dans sa globalité, et de mieux comprendre le rôle de chacun et les dispositifs mis en oeuvre.

Sommaire du guide sur l’identification et la protection des personnes victimes de la traite des êtres humains

Avant-propos

I. Qu’est-ce que la traite des êtres humains

A. L’infraction de traite des êtres humains

B. Exemples de situations de traite des êtres humains

1. À des fins d’exploitation sexuelle ou de proxénétisme (OCRTEH)
2. À des fins d’exploitation par le travail dans le milieu viticole (OCLTI)
3. À des fins d’exploitation par le travail dans le secteur des croisières fluviales (Inspection du travail)
4. À des fins d’exploitation domestique (OCLTI)
5. À des fins de contrainte à commettre des délits (BPM)

C. Les peines encourues

II. Qui sont les victimes de la traite des êtres humains ?

A. Une pluralité de profils et de situations  

1. L’ampleur du phénomène
2. L’origine des victimes  
3. Le profil des victimes selon l’exploitation subie
4. Les conditions de vie des victimes

B. La relation d’emprise des exploiteurs sur la victime

C. Les conséquences de la traite sur la santé des victimes

1. Les conséquences psycho-traumatiques
2. Les risques sanitaires pour les victimes de traite

III. Une identification des victimes harmonisée et partagée

IV. La protection des victimes majeures

A. L’accès aux droits des victimes

1. La mise à l’abri
2. Le droit au séjour
3. La protection internationale
4. Les droits sociaux 5) L’accès à la justice
5. Les dispositions spécifiques de protection des victimes
6. Droit spécifique au retour des victimes étrangères de traite

B. La prise en charge des victimes de traite des êtres humains

1. Un dispositif partenarial de repérage, d’identification et d’accompagnement  
2. L’action des professionnels travaillant au contact des victimes de traite des êtres humains
3. L’accompagnement par les associations
4. Le parcours de sortie de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains pour les victimes d’exploitation sexuelle

V. Les spécificités de l’identification et de la prise en charge des victimes mineures

A. Loi applicable  

1. L’infraction de traite des êtres humains sur mineur
2. Les peines encourues

B. Les profils particulièrement vulnérables

C. Les droits spécifiques des mineurs victimes de traite des êtres humains

1. La représentation légale
2. Le droit au
3. La protection internationale des mineurs victimes
4. L’accès aux
5. Le droit au retour des victimes mineures étrangères

D. Les caractéristiques de la prise en charge des mineurs victimes

1. Le dispositif de protection des mineurs victimes de traite des êtres humains
2. La prise en charge pénale des jeunes contraints à commettre des délits

Annexe 1 : Les indicateurs de détection des victimes de traite

Annexe 2 : Les outils de formation existants sur la traite des êtres humains

Annexe 3 : Schéma de la procédure de demande d’asile

Annexe 4 : Protocole d’entretien avec les mineurs et la gestion des cas individuels