La politique migratoire de la France entre en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le non-respect de ces droits fragilise les familles et place les mineur.e.s dans une situation précaire et vulnérable qui les expose à la traite sur le sol français.
Aujourd’hui, les politiques migratoires favorisent l’exclusion et la pauvreté des personnes migrantes, les rendant particulièrement vulnérables à la traite sur le sol français, en particulier pour les mineur.e.s.
Or, selon la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la France est censée garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans l’application des politiques migratoires, cet intérêt supérieur n’est pas considéré.
Une politique migratoire favorisant la précarité des mineur.e.s, leur vulnérabilité, et leur exposition à la traite
Des mineur.e.s isolé.e.s sans protection
Les mineur.e.s isolé.e.s n’arrivent pas toujours à faire reconnaitre leur minorité ou à accéder à leurs droits sociaux (hébergement, assistance sociale, scolarité…). Laissé.e.s à la rue et dans une situation de grande précarité, ils et elles constituent des proies idéales pour les exploiteurs.
Des politiques migratoires créant de la précarité
Pour les parents de nationalité étrangère, l’accès à la régularisation est de plus en plus difficile. Or, sans cela, il leur est impossible de travailler légalement, ce qui les expose au travail illégal, à l’exploitation par des employeurs mal intentionnés et aux réseaux de traite.
En maintenant les parents dans une situation irrégulière et précaire, l’état fragilise aussi les enfants et les rend vulnérables à la traite.
Or, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant impose aux Etats d’offrir un niveau de vie décent aux enfants.
Des familles séparées exposant les mineur.e.s à l’exploitation
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant exige que les Etats mettent tout en œuvre pour maintenir l’enfant dans sa famille. Cependant, dans les faits, la réunification familiale reste extrêmement compliquée.
Par ailleurs, il est de plus en plus difficile de faire reconnaitre la filiation paternelle d’un enfant dont la mère est étrangère et le père français, car les mères sont de plus en plus souvent accusées sans preuves de faire reconnaitre faussement leur enfant par le père. La nationalité française est ainsi refusée à l’enfant et la mère, laquelle ne peut accéder au titre de séjour auquel elle aurait droit pour vivre en situation régulière en France et travailler légalement. Elle reste également sous la menace d’une expulsion.
Les politiques migratoires répressives peuvent conduire à expulser les parents alors que les enfants restent en France. C’est particulièrement fréquent à Mayotte et en Guyanne. Dans le meilleur des cas, ces enfants sont pris.e.s en charge par l’ASE, mais le plus souvent, ils et elles deviennent des enfants des rues, ce qui les expose à un fort risque d’exploitation.
Le devoir de protection des mineur.e.s non respecté
Selon la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, tous et toutes les enfants ont le même droit à la protection, quelle que soit leur nationalité .
En réalité, nombreux sont les mineur.e.s migrant.e.s que l’on renvoie à la frontière, les exposant ainsi à la traite et bafouant leur droit à la protection.
Un accès difficile à la scolarisation
Les enfants vivant en bidonville dans des situations très précaires sont parfois exclu.e.s de la scolarisation en raison des politiques restrictives menées par les communes, ce qui est parfaitement illégal.
Les mineur.e.s non scolarisé.e.s se retrouvent de ce fait en situation d’errance, devenant ainsi particulièrement vulnérables à la traite.
Des mineur.e.s exploité.e.s incarcéré.e.s au lieu d’être protégé.e.s
Les mineur.e.s victimes de délinquance forcée et contraint.e.s à commettre des délits sont avant tout considéré.e.s comme délinquant.e.s par les autorités et incarcéré.e.s au lieu d’être protégé.e.s de la traite.
Un accès difficile à la protection pour les mineur.e.s victimes de traite
Pour les mineur.e.s isolé.e.s (sans famille sur le territoire français) la police est perçue comme une autorité répressive et non protectrice. Or, pour les victimes de traite, le passage par la préfecture ou le commissariat est un recours incontournable pour bénéficier d’une protection et accéder à ses droits.
Cette obligation est dissuasive pour nombre d’entre elles et d’entre eux, qui renoncent à chercher une protection plutôt que de risquer l’expulsion.
Contrairement aux principes de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et des lois françaises, les enfants migrant.e.s sont considéré.e.s avant tout comme des personnes "étrangères", ce qui les prive de la protection et de leurs droits sur le sol français.
" Protéger les enfants et leurs droits "
La Cimade a sorti un guide de sensibilisation à destination du grand public afin de mettre en relief les contradictions entre la politique migratoire française et la convention internationale des droits de l’enfant.
Il a pour vocation de rendre visibles les conséquences de ces politiques migratoires sur la vie des enfants de nationalité étrangère ou dont les parents sont de nationalité étrangère afin que l’opinion publique puisse comprendre les enjeux d’une politique migratoire inclusive et protectrice du droit des enfants.
Le guide illustre de façon très concrète le vécu de ces enfants, leur quotidien, confronté à la politique migratoire.
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La CIMADE
Association française de défense des droits des personnes étrangères. L’association est présente en centre de rétention, détention, travaille sur les questions de solidarités internationales. Elle propose des permanences juridiques pour accueillir et informer les personnes étrangères sur leurs droits. En parallèle, l’association mène des actions de sensibilisation et propose des cours de français langues étrangères.
Article écrit en collaboration avec Bénédicte Fiquet, chargée de la coordination nationale des actions de sensibilisation à la Cimade et de la production et du repérage des outils
Illustrations : Le Cil Vert
