Présentation du rapport de la Commission Européenne
Qui est Diane SCHMITT ? Quel est son rôle avec l'UE dans la lutte contre la traite des êtres humains ?
La coordinatrice de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains, Diane Schmitt, est chargée d’améliorer la coordination entre différents acteurs, tels que les institutions et les agences de l’UE, entre les États membres de l’UE, et d’assurer la cohérence entre les différentes actions. Elle contribue à l’élaboration des politiques de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains. L’approche de l’UE est actuellement définie dans la stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains (2021-2025) et ses 4 piliers :
- prévention et réduction de la demande qui encourage la traite des êtres humains,
- coopération policière et judiciaire pour poursuivre et stopper les trafiquants,
- protection des victimes,
- coopération internationale et avec les pays non-membres de l’Union européenne
Quels sont les principaux points développés dans ce rapport ? Qu'est ce qui est nouveau ?
Le rapport fournit les dernières tendances.
Le nombre de victimes enregistrées dans l’UE a augmenté de 41 %, passant de 7155 victimes en 2021 à 10093 en 2022. Ceci peut être dû à une meilleure détection des victimes, mais nombreuse sont celles qui restent dans l’ombre et dans l’exploitation.
La traite à des fins d’exploitation sexuelle est restée la forme la plus répandue avec 49 % de victimes, dont 92 % de femmes ou filles. L’exploitation par le travail a augmenté de 51 %, 70 % des victimes étant des hommes. La traite des enfants représente 19 % de l’ensemble des victimes.
On observe également des changements dans la citoyenneté des victimes, la majorité des victimes de la traite des êtres humains étant désormais des ressortissants de pays tiers (54%), alors qu’au cours de la période précédente les citoyens de l’UE représentaient la majorité des victimes de la traite (53 %).
Ceci rend la coopération avec les pays d’origine encore plus importante pour prévenir et combattre le crime.
Le rapport montre que l’UE et ses États Membres ont renforcé leurs politiques de lutte contre la traite des êtres humains, en mettant en œuvre la stratégie de l’UE et des plans d’actions nationaux.
Malgré cela, de nouveaux défis apparaissent, comme le lien avec les réseaux criminels à haut risque, et le développement de nouvelles formes d’exploitation.
La traite des êtres humains constitue la deuxième économie illicite la plus répandue au monde. Les réseaux criminels impliqués dans la traite dégagent d’énormes bénéfices de cette activité, souvent liée à d’autres formes de criminalité, telles que le trafic de drogue, le trafic de migrants, la criminalité liée aux biens, le blanchiment d’argent et la fraude documentaire. En ce qui concerne les nouvelles formes d’exploitation, plusieurs États membres ont signalé une augmentation de la criminalité forcée et du mariage forcé.
Quelle est l'importance de ce rapport par rapport à la directive de l'UE sur la traite renouvelée en 2024 et à sa mise en œuvre ?
Une des nouveautés sur le plan législatif est la modification de la directive de 2011. La directive modifiée (Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes) est entrée en vigueur le 14 juillet 2024.
Les nouvelles dispositions répondent à certains des défis identifiés dans le rapport. Par exemple, le rapport souligne que l’entrée de la traite des êtres humains dans l’espace numérique reste un défi important qui est apparu pendant la pandémie de COVID-19 et qui s’est encore amplifié par la suite.
La dimension en ligne de la traite des êtres humains est explicitement énoncée dans la nouvelle directive et l’exploitation sexuelle en ligne devient une circonstance aggravante susceptible d’entraîner des sanctions plus élevées, compte tenu de l’amplification de l’infraction commise par ces technologies et de l’éventuelle incidence durable sur les victimes.
Par ailleurs, la directive modifiée s’attaque à des nouvelles formes d’exploitation soulignées dans le rapport.
L’exploitation de la gestation pour autrui, de l’adoption illégale et du mariage forcé sont explicitement mentionnées dans la directive modifiée comme des formes d’exploitation pouvant être qualifiées de traite des êtres humains, sous réserve que d’autres aspects de la définition (comportement et moyen) soient remplis.
Pour réduire la demande, la nouvelle directive criminalise l’utilisation des services d’une victime lorsque l’utilisateur a connaissance qu’il s’agit d’une victime.
Pour conclure, la lutte contre la traite continue d’exiger une approche cohérente et globale, impliquant différents acteurs y compris les organisations de la société civile.
