Les victimes ou personnes à risque de traite par le travail manquent cruellement d’information sur leurs droits en France. Cette méconnaissance est un facteur accentuant la vulnérabilité face à la traite, et un frein important à la sortie d’exploitation et à la réinsertion professionnelle. Pour y pallier, le CCEM a récemment créé un outil d’information récapitulant leurs droits à leur attention.
Ce flyer est à la fois destiné à la prévention des personnes vulnérables pour leur éviter de tomber dans la traite et à informer les victimes pour leur donner les moyens de sortir de l’exploitation.
En reprenant les droits du travail en France de façon simplifiée et illustrée pour en faciliter la compréhension, ce document a pour but de permettre aux travailleurs de ne pas accepter les abus de leurs employeurs et d’avoir recours aux associations quand leurs droits ne sont pas respectés.
Par ailleurs, c’est un support qu’ils peuvent transmettre aux personnes en situation ou à risque d’exploitation qu’ils rencontrent.
Un outil d’information conçu pour répondre aux problématiques rencontrées par les victimes de traite par le travail
Le contenu de l’outil a été élaboré lors d’ateliers collectifs animés par des avocats bénévoles. Il a été traduit en arabe, anglais, ukrainien et russe au regard des risques d’exploitation encourus par les réfugiés, mais aussi est en cours de traduction en tagalog à destination des travailleuses domestiques provenant des Philippines.
La plupart des victimes de traite travaillent 12 ou 13 h par jour, 7 jours sur 7, sans être payées ou avec une rémunération dérisoire, sans contrat écrit. Leurs papiers d’identité sont souvent confisqués par leur exploiteur. Celles qui sont hébergées par leur employeur vivent souvent dans des conditions indignes.
Au regard de ces situations, l’outil reprend l’essentiel du droit français à opposer à ces types d’abus : le nombre de jours de congés minimum, le volume horaire de travail maximum, la rémunération minimum légale, les conditions de vie dignes à respecter par l’employeur…
En préventif, les travailleurs sont invités à photocopier leurs papiers d’identité si leur employeur leur demande. Pour les personnes en situations irrégulières, le flyer mentionne qu’elles ont le droit de se faire soigner à l’hôpital ou de porter plainte auprès de la police en cas de besoin. Enfin, le support indique les coordonnées du CCEM à contacter en cas de besoin d’accompagnement face à une situation abusive.
La prévention, un levier important pour lutter contre la traite par le travail
La prévention est essentielle pour identifier proactivement les victimes ou personnes à risques de traite par le travail et leur éviter de tomber dans l’exploitation ou d’y rester trop longtemps sans recours.
La sensibilisation et la prévention sont des mesures présentes dans les 2 plans nationaux de lutte contre la traite des êtres humains. Malheureusement, à ce jour, les associations manquent de moyens pour réaliser des campagnes nationales de grande envergure afin de prévenir l’exploitation par le travail et de sensibiliser le grand public sur ce sujet.
L’outil est diffusé :
- Aux victimes accompagnées par le CCEM,
- Aux partenaires, lors des actions de formation, prévention et sensibilisation de l’association
- Sur les réseaux sociaux et le site du CCEM.
- Aux personnes en situation à risque suite à un signalement
Télécharger l’outil en français
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Télécharger l'outil en arabe
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Télécharger l'outil en ukrainien
Le Comité Contre l’Esclavage Moderne- CCEM
Depuis 1994, le CCEM dénonce toutes les formes d’esclavage contemporain partout dans le monde.
Il assure un accompagnement social et juridique des victimes de travail esclave, et de traite à des fins économiques.
Fort de cette expertise, le CCEM forme et sensibilise les professionnels et le grand public et participe aux instances nationales et européennes pour améliorer les pratiques et la mise en application des lois et des politiques contre la traite.
En 28 ans, le CCEM a accompagné plus de 1000 victimes au niveau national.
Le CCEM est membre du Collectif "Ensemble contre la Traite des êtres humains".
Article écrit en collaboration avec Mona Chamass, directrice du Comité Contre l'Esclavage Moderne
