Le 21 Octobre 2024 au Palais Wilson, à l ONU, à Genève, suivi des droits humains en France par le Comité des Nations Unies. La société civile rencontre les membres du Comité des droits de l'Homme à la veille de leur rencontre avec la délégation gouvernementale française.
Le Secours Catholique - Caritas France est intervenu en écho au plaidoyer à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques : les oubliés de la fête.
Le rapport complet est disponible sur le site des Nations Unies : télécharger le document.
Le chapître sur la traite des êtres humains reprenait le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" en la matière.
L'intervention de Geneviève Colas, pour le Secours Catholique Caritas France, lors de la rencontre avec le Comité
La France vient d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en s’engageant pour une société plus inclusive.
Mais ces Jeux ont mis en évidence la réalité de l’exclusion et ont été un catalyseur de pauvreté pour les personnes expulsées de leur logement afin de laisser place aux sportifs et touristes, et pour les personnes sans abri déplacées vers d’autres lieux et sans solution d’hébergement durable.
Et l’on peut s’inquiéter aujourd’hui de ce que sont devenus celles et ceux ayant vécu le « nettoyage social » destiné à soigner l’image de la France et ayant subi des mécanismes de surveillance automatisés de l’espace public restreignant le droit à la libre circulation et stigmatisant certaines populations.
Même constat pour les « petites mains » qui au-delà des horaires raisonnables et dans des conditions indignes ont été le révélateur des maux du marché du travail et des injustices qui le traverse.
En conséquence le Secours Catholique - Caritas France attire l’attention des membres du Comité sur les points suivants s’agissant de la France métropolitaine et de l’outre mer :
- Le droit à un hébergement nécessite des moyens conséquents, en particulier l’ouverture de places d’hébergement toute l’année. C’est un premier pas vers l’accès au logement décent et durable conditionné par une politique ambitieuse en la matière.
- Un travail digne suppose une rémunération suffisante et des conditions de travail acceptables. Le retour sur le marché du travail des personnes les plus éloignées de l’emploi doit être facilité par la formation.
- La traite des êtres humains revêt des formes diverses : exploitation au travail, exploitation sexuelle, contrainte à commettre des crimes ou délits, mendicité forcée …
Nous demandons la mise en place d’un mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection des victimes qui permettra à toute personne ou institution de faire en sorte que les personnes susceptibles d’être victimes de traite soient accompagnées dans le respect de la défense de leurs droits. De nouvelles formes d’emprise par l’usage de drogues et de médicaments sont à prendre en compte.
Nous exprimons notre préoccupation sur l’évolution des politiques concernant les personnes migrantes.
Par ailleurs, de nombreux enfants, dont des mineurs non accompagnés, ne sont pas suffisamment protégés malgré les conventions internationales ratifiées par la France.
Nous constatons aussi une détérioration de la santé mentale et le manque de moyens pour y faire face.
Enfin, nous rappelons que ce sont les personnes, les populations, et les pays les plus fragiles qui sont le plus impactés par la transition climatique et environnementale, et nous appelons la France à déployer une politique internationale exemplaire dans ce domaine.
Les mardi 22 et mercredi 23 octobre 2024, ce sont les institutions françaises qui ont été invitées à dialoguer avec les membres du Comité des droits humains à Genève qui ont préparé leurs questions au regard du rapport fourni par la France, de celui de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) et des rapports transmis par une trentaine d'associations dont le Secours Catholique - Caritas France qui coordonne le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains".
On peut retrouver tous les documents de la 142 ème session du Comité des droits de l'Homme sur le site de l'ONU
"Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) - 142e session (14 octobre 2024 - 07 novembre 2024)"
sous le drapeau de la France : Committee’s 142nd session webpage
Dans les observations finales du Comité des droits de l'Homme d el'ONU on peut lire, concernant la traite des êtres humains :
"Traite des êtres humains
22. Tout en reconnaissant les mesures importantes prises pour lutter contre la traite des personnes et l'adoption récente du Plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains pour les années 2024 à 2027, le Comité est préoccupé par le fait que des mesures supplémentaires soient nécessaires pour améliorer l'identification des victimes, y compris en ce qui concerne les migrants en situation irrégulière en cours d’expulsion de Mayotte. Le Comité regrette également le manque d'informations fournies par l'État partie sur l'accès à l'indemnisation des victimes et sur les garanties permettant d'assurer que les victimes soient protégées de la responsabilité pénale pour les actes illégaux commis en conséquence directe de la traite (arts. 2, 7 et 8).
23. L'Etat partie devrait redoubler d'efforts pour identifier de manière proactive les victimes de la traite en recherchant des indicateurs de traite parmi les populations vulnérables, y compris parmi les migrants en situation irrégulières à Mayotte. L'Etat partie devrait également garantir un accès effectif à l'indemnisation pour les victimes de la traite des personnes et veiller à ce que les victimes soient protégées de la responsabilité pénale pour les actes illégaux commis en conséquence directe de la traite."
Voir le texte complet sur le site des Nations Unies.
Article rédigé avec Geneviève Colas, Secours Catholique - Caritas France
Secours Catholique - Caritas France
Le Secours Catholique - Caritas France participe à la lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes (exploitation sexuelle, travail forcé ou servile, esclavage domestique, contrainte à commettre des crimes ou délits, obligation à mendier, trafic d’organes...) en soutenant des initiatives locales en France et dans différents pays et en développant des actions de plaidoyer auprès des acteurs institutionnels.
Il s’agit :
d’améliorer la prévention des populations à risque,
de sensibiliser le grand public,
de mettre en réseau les acteurs locaux pour développer l’échange d’informations et l’interaction,
d’accompagner les victimes (aide psychologique, juridique, sociale, santé...)
et enfin de développer des activités de plaidoyer aux niveaux national et international.
Le Secours Catholique - Caritas France qui coordonne le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" est membre de la plateforme européenne de lutte contre la traite des êtres humains créée par la Commission européenne.
Le Secours Catholique - Caritas France collabore régulièrement avec le GRETA du Conseil de l’Europe et, à travers lui, avec le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains qui interpelle les gouvernements signataires chargés de leur application dans leur pays.
Il est aussi membre du groupe de pilotage du réseau mondial Coatnet piloté par Caritas Internationalis, ce qui favorise des collaborations et partenariats avec diverses organisations de tous les continents.
Il intervient régulièrement avec le réseau Caritas présent dans 160 pays, dont il est le membre français, auprès des institutions de l'ONU : Conseil des droits de l'homme, Comité des droits de l'Enfant, rapporteurs spéciaux...
