L’exploitation par le travail est un phénomène très répandu au Maroc alors qu'il existe une véritable banalisation de cette forme de traite. Elle touche l’esclavage domestique, l’artisanat, le commerce, la pêche, l’agriculture et l’élevage. Elle concerne aussi bien des Marocains que des personnes migrantes provenant d’Afrique de l’Ouest, des Philippines ou d’Indonésie.
Dans ce contexte, les acteurs associatifs locaux ont essentiellement besoin de compétences dans le repérage et l’accompagnement juridique des victimes pour assurer leur protection et condamner les auteurs.
Né de ce constat, le projet SAVE, porté par le Comité Contre l'Esclavage Moderne, CCEM, a pour objectif d'échanger des expériences et transmettre un savoir-faire opérationnel dans la lutte contre la traite à des fins d’exploitation par le travail aux associations locales.
Le projet SAVE est soutenu par des bailleurs internationaux : l’Agence française de Développement, la Fondation de France et l’Union Européenne. Il a été lancé en 2019 et se développera jusqu’en 2023.
Un soutien au quotidien
Les partenaires associatifs locaux bénéficient d’une enveloppe budgétaire et d’un appui technique au quotidien afin de leur permettre de mettre en pratique les acquis des formations auprès des victimes qu’ils vont accompagner.
Former des spécialistes de l’accompagnement juridique
Le cycle 2 de la formation spécialisée dans l’accompagnement juridique a eu lieu en juin 2021. Il rassemblait à Rabat les 6 partenaires associatifs ainsi que leur réseau d’avocats et de travailleurs sociaux pour 3 jours de formation approfondie. Celle-ci se terminait par une journée d’échange avec les acteurs institutionnels jouant un rôle dans la lutte contre l’exploitation par le travail.
Transmettre un savoir-faire opérationnel spécialisé dans la traite par le travail
En accompagnant les associations locales au quotidien, le CCEM a pu identifier les besoins spécifiques des participants dans l’accompagnement juridique.
En tant que spécialiste « Terrain » dans la lutte contre l’exploitation par le travail, le CCEM a enrichi la base théorique de la formation de mises en situation et d’exemples concrets afin de proposer des compétences pratiques et opérationnelles aux acteurs et de développer leur capacité d’adaptation à la situation de chaque victime rencontrée.
Tout au long de la formation, chaque groupe de participants avait une série d’exercices pratiques basés sur des cas fictifs de victimes. Le but était de monter le dossier de la victime étape par étape : un récit à compléter, des éléments de preuve à trier, des témoins plus ou moins pertinents à sélectionner, une plainte à rédiger...
Encourager la collaboration avec les institutions
La journée d’échange interacteurs venait conclure la formation. Des partenaires institutionnels locaux, nationaux et internationaux étaient présents. Le but était de renforcer les liens entre associations et institutions pour lutter ensemble contre l’exploitation par le travail au Maroc, protéger les victimes et condamner les auteurs.
Des acteurs prêts à enrayer le phénomène de traite par le travail au Maroc
Des acteurs concernés et mobilisés
A travers les échanges de pratiques, les partenaires associatifs locaux ont aujourd’hui pris conscience du rôle qu’ils pouvaient jouer pour protéger les victimes et lutter contre la traite. En contact direct avec les victimes sur le terrain, ils sont les mieux placés pour assurer un accompagnement juridique pertinent.
Utiliser l’arsenal juridique pour protéger les victimes
Suite à cette formation, les associations locales ont tous les éléments en main pour mettre en place l’accompagnement juridique des victimes de traite par le travail dans leur région d’origine. Ils sont désormais en mesure d’utiliser l’arsenal juridique pour les protéger.
Une meilleure prise en charge des victimes de traite par le travail au Maroc
En renseignant les victimes sur leurs droits, sur les tenants et aboutissants d’une procédure juridique, et en les accompagnant à chaque étape de celle-ci, il est envisageable d’espérer une meilleure prise en compte des victimes de traite par le travail au Maroc, et une pénalisation des auteurs.
Des indemnisations à la hauteur du préjudice subi
Le repérage de l’ensemble des infractions subies par la victime au cours de l’exploitation (violence, menaces, chantage, vol des passeports..) devrait aussi nettement s’améliorer et favoriser l’indemnisation des victimes et la condamnation des auteurs à la hauteur du préjudice.
Une meilleure prise en compte des procédures juridiques
Une meilleure qualité des récits des victimes ainsi que la mise en relief des éléments de preuve et l’identification des témoins potentiels dans les dossiers juridiques devraient favoriser leur prise en compte.
Dans le cadre du suivi de la procédure, une meilleure collaboration avec le commissariat, le procureur ou les avocats devrait favoriser l’aboutissement de la procédure juridique.
Le Comité Contre l’Esclavage Moderne- CCEM
Depuis 1994, le CCEM dénonce toutes les formes d’esclavage contemporain partout dans le monde.
Il assure un accompagnement social et juridique des victimes de travail esclave, et de traite à des fins économiques.
Fort de cette expertise, le CCEM forme et sensibilise les professionnels et le grand public et participe aux instances nationales et européennes pour améliorer les pratiques et la mise en application des lois et des politiques contre la traite.
En 25 ans, le CCEM a accompagné plus de 930 victimes au niveau national.
Le CCEM est membre du Collectif "Ensemble contre la Traite des êtres humains".
Article rédigé en collaboration avec Roxane Ouadghiri Hassani, chargée de développement de projet au CCEM et coordinatrice pour le projet SAVE.
